Une surtaxe va impacter le budget de nombreux propriétaires. Beaucoup ignorent qu’ils peuvent y échapper.
En cette fin d’année, le portefeuille des propriétaires immobilier enchaîne les coups durs. Après la taxe foncière, 19,2% des 40 millions de propriétaires français, soit 7,7 millions de personnes, vont devoir s’acquitter d’une autre dépense conséquente. Il s’agit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, perçu par les communes. Non seulement cet impôt local a fortement augmenté depuis deux ans, mais une surtaxe va venir s’ajouter à la note cette année.
Tous les propriétaires qui possédaient au moins deux biens immobiliers au 1er janvier 2024 devront régler la taxe d’habitation. Le calcul de cette taxe se base sur la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond au loyer théorique qui pourrait être demandé pour le logement en question. Cette base est réévaluée chaque année en fonction de l’inflation. Ainsi, les propriétaires ont dû faire face à une première augmentation de la taxe d’habitation de 7,1% en 2023, suivie d’une nouvelle hausse de 3,9% en 2024.
Toutefois, dans les zones où le marché immobilier est tendu, les communes disposent d’un levier supplémentaire pour augmenter cet impôt local. Il s’agit en quelque sorte d’une « surtaxe d’habitation ». En effet, les municipalités sont autorisées à appliquer une majoration comprise entre 5% et 60% sur la part de la taxe d’habitation qui leur revient. Cette disposition vient considérablement alourdir la facture finale pour les propriétaires de résidences secondaires situées dans ces zones. Néanmoins, il est possible d’y échapper.
Cette année environ 3 700 communes sont autorisées à appliquer une surtaxe d’habitation. Concrètement, il s’agit des communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entrainant des difficultés d’accès à l’habitat. Par exemple, il peut s’agir de communes situées près des littoraux ou dans les zones montagneuses. Ces villes ou villages regroupent, en effet, une importante densité de résidences secondaires qui ne sont pas toujours mises en location.
Certains contribuables peuvent cependant bénéficier d’une exonération de la surtaxe d’habitation. Les personnes contraintes de résider dans un lieu différent de leur habitation principale pour des raisons professionnelles peuvent éviter d’avoir à payer cet impôt supplémentaire. Cette exemption s’applique également aux personnes qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale avant d’être hébergées durablement dans un établissement de soins. C’est notamment le cas des seniors qui entrent en maison de retraite.
L’exonération peut aussi être accordée aux propriétaires qui se trouvent dans l’impossibilité d’affecter leur logement à un usage d’habitation principale pour une raison indépendante de leur volonté, par exemple en cas de travaux d’envergure dans des locaux précaires.
Pour obtenir cette exonération, les contribuables doivent en faire la demande auprès du Service des impôts des particuliers (SIP) dont dépend leur résidence secondaire. Cette démarche peut être effectuée en ligne via l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
