Vendre un objet d’occasion et se retrouver accusé d’arnaque : c’est le nouveau cauchemar de nombreux particuliers.
Ils sont des dizaines à témoigner sur les réseaux sociaux : après avoir vendu une voiture, un appareil électroménager ou d’autres objets à des particuliers, ils se retrouvent accusés d’arnaque… et menacés de poursuites judiciaires.
Tout commence pourtant normalement. Sur le réseau social Reddit, un internaute sous le pseudonyme « Planchx » raconte : « J’ai vendu ma Peugeot 308 à un particulier il y a quelques semaines. Tout était en règle : révisions faites, aucun accident sous ma possession, et contrôle technique impeccable. » Une transaction sans accroc. Du moins, en apparence.
Quelques jours plus tard, l’acheteur le recontacte et l’accuse d’avoir caché des défauts majeurs. Selon lui, la voiture souffrirait d’infiltrations d’eau et d’autres problèmes non précisés dans la publication. Il exige alors une compensation financière pour couvrir les réparations.
Planchx refuse. Mais son interlocuteur ne l’entend pas de cette oreille et menace d’engager une procédure pour vices cachés, une action qui peut coûter cher à Planchx. Car selon l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de garantir le produit contre tout défaut rendant son usage impossible ou diminuant tellement sa valeur que l’acheteur n’aurait pas payé le même prix en toute connaissance de cause.
On parle ici de « garantie de vice caché », une règle qui s’applique à tous les biens, qu’ils soient neufs ou d’occasion, vendus par un professionnel ou un simple particulier, détaille le ministère de l’Economie sur son site.
Les jours passent et les menaces s’intensifient. Face à la pression, Planchx demande des conseils sur Internet, mais contre toute attente, d’autres internautes le rassurent : « si tu recherches d’autres postes du style, tu verras que c’est une arnaque très courante », répond l’un. « C’est une arnaque. Je me suis fait avoir de 1600 euros en 2018 », ajoute un autre.
« J’ai eu à peu près le même problème après la vente de ma voiture, témoigne un autre internaute. J’ai appelé la police et elle m’a dit : « Tu bloques son numéro. S’il se pointe chez toi, tu nous appelles ». »
Ne rien faire, ignorer les menaces et attendre, comme le conseillent les internautes, c’est une réaction surprenante car « on peut agir », confie au Journal du Net l’avocat Rémy Josseaume. « Le plus important est de comprendre s’il s’agit bien d’un vice caché. » Un vice caché doit être camouflé par le vendeur. « Un pneu usé ou de la carrosserie abimée, c’est un vice apparent. » Dans ce cas-là, le vendeur ne peut plus être visé par les menaces de l’acheteur.
Pour que les menaces de l’acheteur soient effectivement fondées, il faut qu’il lance une procédure judiciaire avec des expertises à l’appui qui prouvent trois choses : que le défaut soit grave, invisible à l’achat, et existant avant la livraison, comme le résume l’association UFC-Que Choisir. Une procédure qui peut être longue et fastidieuse.
Si la majorité des témoignages concernent la vente de voitures d’occasion, que ce soit via des plateformes en ligne, comme Leboncoin ou Ebay, ou en direct, d’autres victimes font part de mésaventures similaires concernant de l’électroménager ou même des vêtements, vendus via Vinted.
