La protection du conjoint survivant est une préoccupation que le mariage seul ne résout pas complètement. Un dispositif simple et peu coûteux permet pourtant de renforcer ses droits lors de la succession.
Si le mariage offre une première protection légale au conjoint survivant, celle-ci peut s’avérer insuffisante face aux aléas de la vie et aux configurations familiales modernes.
La loi prévoit en effet des parts d’héritage qui peuvent sembler dérisoires dans certaines situations. En présence d’enfants issus des deux époux, le conjoint survivant ne recueille, par défaut, que l’usufruit de la totalité des biens (le droit d’habiter une maison par exemple sans en être propriétaire) ou la pleine propriété (permettant d’exploiter le bien comme bon lui semble et de toucher des revenus liés à la location par exemple) mais sur un quart du bien seulement.
La situation devient encore plus délicate avec des enfants d’une précédente union, où le conjoint survivant n’obtient qu’un quart en pleine propriété, sans autre alternative.
Cette protection basique peut être particulièrement problématique, notamment lorsqu’il s’agit de préserver le niveau de vie du conjoint survivant ou de lui permettre de rester dans le logement familial. Face à ces enjeux, une solution simple existe.
Cette disposition juridique, accessible et peu onéreuse, prend la forme d’un acte notarié appelé « donation au dernier vivant ». Contrairement à ce que son nom suggère, il ne s’agit pas d’une donation classique : elle ne prend effet qu’au décès du premier conjoint et peut être modifiée à tout moment. De plus, elle est révoquée automatiquement en cas de divorce sauf si le donateur exprime sa volonté de la maintenir.
La donation au dernier vivant permet d’augmenter considérablement la part d’héritage du conjoint survivant. En présence d’enfants communs, le conjoint peut ainsi choisir entre plusieurs options, incluant la totalité de la succession en usufruit ou un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ou encore la pleine propriété sur la quotité disponible (qui correspond à la part dont le donateur dispose comme il l’entend après retrait des parts dues aux héritiers légaux).
Concrètement, avec un enfant en commun, les droits en pleine propriété du conjoint peuvent atteindre la moitié de la succession, le tiers avec deux enfants, au lieu du quart prévu par la loi sans donation. En présence d’enfants d’une précédente union, elle ouvre la possibilité de léguer la totalité de l’usufruit, offrant ainsi une protection accrue au conjoint survivant.
Le coût de cette protection renforcée ? Environ 150 euros, incluant les frais de notaire de 135,84 euros et l’inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Un investissement modique au regard de la sécurité apportée. Il est important de noter que cette disposition n’est accessible qu’aux couples mariés : les partenaires pacsés ne peuvent pas y recourir. La donation au dernier vivant peut être établie à tout moment pendant le mariage, voire même avant les noces dans le contrat de mariage ce qui, en revanche, complexifie sa révocation.
