Un contrat de prévoyance conçu pour protéger ses proches lorsque le pire arrive est pointé du doigt par le gendarme des assurances.
Un contrat de prévoyance souscrit par près de 5 millions de Français, est dans le collimateur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Le gendarme des assurances pointe du doigt plusieurs pratiques douteuses des professionnels du secteur qui peuvent rendre ces contrats très chers, voire désavantageux pour les souscripteurs et leurs proches.
Soucieux de décharger leurs familles du coût de leurs funérailles, de nombreux Français souscrivent en effet un contrat de prévoyance spécifique. Le principe le plus courant est qu’en échange de cotisations, l’assureur s’engage à verser un capital choisi à l’avance (de 1 000 à 15 000 euros en général) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au moment du décès. Il peut s’agir de proches ou directement d’une entreprise de pompes funèbres pour financer tout ou partie des obsèques.
Néanmoins, pour qu’un contrat obsèques reste intéressant pour les proches, il faut parier sur sa date de décès. Cela permet de choisir entre une cotisation unique, temporaire (sur 10 ou 15 ans en général) ou viagère (jusqu’au décès). Avec la cotisation viagère, si le décès survient alors que le montant des cotisations n’est pas arrivé à hauteur du capital versé, le contrat est avantageux. En revanche, si le décès survient longtemps après la souscription du contrat, il y a des chances pour que le montant investi dépasse largement le capital qui sera reversé au décès.
Ce fonctionnement « à fonds perdus », c’est-à-dire qui ne garantit pas que les cotisations versées finiront par revenir au bénéficiaire du contrat, n’est pas le seul problème soulevé par l’ACPR. Cette autorité épingle aussi le manque d’informations fournies par les assureurs sur les frais qui alourdissent la note (frais d’entrée, de fractionnement des cotisations…), un défaut de devoir de conseil sur le montant du capital à choisir par rapport au coût réel des obsèques, ou encore sur les délais de carence parfois longs (souvent de 1 an) pour récupérer l’argent, obligeant alors les proches à avancer l’argent des obsèques.
Le plus simple pour financer ses obsèques reste encore l’épargne personnelle, mais mieux vaut être prudent, et ne pas attendre d’être trop âgé pour réunir la somme qui sera nécessaire. A ce sujet, l’UFC-Que Choisir révélait que le coût moyen des obsèques pour une inhumation (hors caveau et concession) était de 3 815 euros en 2019. L’association de consommateurs met d’ailleurs en garde contre une possible hausse des prix dans le temps et des variations importantes d’une entreprise funéraire et d’une zone géographique à l’autre.
Pour le retrait de l’argent sur le compte du défunt, il faut savoir que la loi autorise les banques à débloquer jusqu’à 5 000 euros pour régler les obsèques, sur présentation de la facture. En fonction de chacun, si un contrat obsèques s’avère préférable, il ne faut alors pas hésiter à éplucher les clauses et à comparer les offres. Si les contrats avec versement d’un capital sont majoritaires, certains contrats financent directement les prestations, garantissant ainsi le respect des dernières volonté du défunt (type de cérémonie, choix du cercueil…). La vigilance reste quand même de mise car des surcoûts peuvent rester à la charge de la famille.
