Comme tout le monde le sait dorénavant, il ne sera plus possible de louer un bien classé G en tant que résidence principale à partir du 1er janvier 2025. Attention : cette interdiction n’affecte pas seulement les nouveaux baux conclus à partir du 1er janvier 2025. Elle concerne également les reconductions tacites et les renouvellements de bail avec le locataire déjà occupant. Or, on estime à 192 000 le nombre de logements classés G dans le parc locatif privé.
Afin d’éviter le risque, bien réel, d’être assigné en justice par leur locataire pour location d’une passoire énergétique, de nombreux propriétaires n’auront pas d’autre choix, au terme du bail en cours, que de s’abstenir de le renouveler ou de le reconduire avec le locataire actuel. Souvent freinés par la complexité et les coûts associés à une rénovation énergétique, il se peut ainsi que nombre d’entre eux mettent alors leur bien sur le marché de la location saisonnière (moins contraignante) ou le proposeront à la vente.
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Concrètement, cela signifie que des dizaines de milliers de locataires en Île-de-France risquent de perdre leur logement dans les prochains mois.
Face à cette réalité, la FNAIM du Grand Paris s’alarme et tient à rappeler certaines réalités :
- tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas réalisables en milieu occupé, il en est ainsi par exemple de l’isolation par l’intérieur qui peut nécessiter des interventions sur l’électricité ou la plomberie ; le locataire doit donc quitter son logement pendant le chantier ;
- les travaux au sein d’un bien ne suffisent pas toujours à « faire un saut » de classe énergétique ; alors que l’isolation d’un immeuble a beaucoup plus d’impact sur la performance énergétique d’un logement ; mais le projet concerne alors tous les copropriétaires (pas seulement les propriétaires-bailleurs), et il implique une mise à l’ordre du jour ainsi qu’une adoption majoritaire en Assemblée générale ;
- les aides financières ne bénéficient plus d’un fort capital confiance, à l’instar de MaPrimeRénov’ qui n’a cessé de changer de périmètre et de plafond ; or tous les propriétaires n’ont pas 20 000 ou 30 000 euros disponibles immédiatement et mobilisables ;
- les établissements financiers n’ont pas encore structuré une offre solide pour accompagner les propriétaires-bailleurs dans la rénovation énergétique ;
- enfin il n’y a pas suffisamment d’artisans RGE pour mener les chantiers nécessaires.
Olivier Princivalle, président de la FNAIM du Grand Paris, prend ainsi position : « Si les députés ne profitent pas des débats à venir sur la proposition de loi Marchive-Echaniz pour l’améliorer, en exemptant de l’interdiction de location les renouvellements et reconductions tacites pour les biens classés G, alors de nombreux logements déjà loués vont sortir du parc locatif privé longue durée. Cela va accentuer une tension locative déjà insupportable et aggraver d’autant les difficultés à se loger en Île-de-France ».
Il précise : « Nous ne demandons pas à mettre un terme à la dynamique impulsée pour l’amélioration énergétique du parc immobilier, elle est nécessaire. Nous souhaitons seulement que le calendrier soit mieux adapté, plus progressif et surtout plus cohérent avec les moyens et outils mis à la disposition des propriétaires-bailleurs. ».
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