Il existe plusieurs cas d’exonération de taxe foncière pour les seniors, si la plupart du temps l’exonération s’applique automatiquement, un cas particulier requiert des démarches.
La taxe foncière représente une charge importante pour de nombreux propriétaires, en particulier pour les seniors aux revenus modestes. Cependant, il existe plusieurs règles permettant une exonération de taxe foncière liée à l’âge.
Dans un premier cas, les personnes qui ont plus de 65 et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent obtenir un dégrèvement d’office de 100 euros sur leur taxe foncière pour leur résidence principale. Plusieurs conditions sont requises concernant les conditions d’occupation du logement (vivre seul, en couple marié ou pacsé ou avec des personnes à sa charge dans le calcul de l’impôt sur le revenu). Les ressources doivent également respecter un certain plafond. Par exemple, pour une personne seule, le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser 12 455 euros.
Pour les personnes à partir de 75 ans, le respect de ces mêmes conditions entraîne une exonération totale de la taxe foncière sur la résidence principale. Si la résidence principale n’a pas été modifiée (nouvelle construction, agrandissement…), là encore il n y a pas de démarche à faire mais il existe un autre cas d’exonération concernant les seniors qui nécessite de faire une déclaration.
Ce troisième cas d’exonération concerne les personnes âgées qui résident en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée. En effet, les seniors de plus de 75 ans qui ont quitté leur résidence principale pour intégrer ce type d’établissement peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur leur ancien logement et sous les conditions de ressources évoquées précédemment. Un point très important cependant pour pouvoir bénéficier de cette exonération : le logement ne doit pas occupé par un tiers, qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un proche.
Le site impots.gouv.fr sur sa page « Mon âge me permet-il d’être exonéré de taxe foncière » détaille les conditions de ressources et précise que la demande d’exonération doit être faite auprès du centre des Finances publiques. Les coordonnées figurent sur l’avis de taxe foncière, dans le cadre « Vos démarches ».
A noter que lorsque l’on est installé durablement en maison de retraite, à partir de l’année qui suit l’admission, cet établissement devient la résidence principale du senior. Mais, même si le bien immobilier du senior devient une résidence secondaire aux yeux de l’administration, il est encore possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Elle permet de ne pas être pénalisé fiscalement pour un logement qui n’est plus occupé mais dont on conserve la propriété.
Cependant, contrairement à de nombreux cas d’exonération qui s’appliquent automatiquement, cette exonération pour les résidents en maison de retraite doit faire l’objet d’une demande explicite auprès de l’administration fiscale. L’exonération n’est donc pas accordée d’office, mais est étudiée au cas par cas. Par ailleurs, bénéficier de l’Asi, de l’Aspa et de de l’AAH peut aussi, sous certaines conditions, ouvrir le droit à une exonération de taxe foncière partielle ou totale même sans avoir atteint les 65 ou 75 ans.
