Des millions d’allocataires de la CAF vont recevoir un courrier. S’ils n’y font pas attention, leurs aides seront coupées.
Le 5 de chaque mois est une échéance particulièrement attendue par des millions de ménages en France. C’est, en effet, à ce moment que la Caisse d’allocations familiales (CAF) verse les aides sociales. Allocations familiales, Aides personnalisées au logement (APL), Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité… Des millions de foyers, notamment les plus précaires, dépendent de ces prestations pour payer leur course, régler une facture ou s’acquitter de leur loyer.
Au total, 13,6 millions d’allocataires perçoivent mensuellement au moins une aide versée par la CAF. Toutefois, à l’approche du mois de mars, une part importante des bénéficiaires de la CAF doivent s’apprêter à recevoir un courrier supplémentaire qui accompagnera leur versement habituel. Un nouveau document, jusqu’alors inédit, sera envoyé à environ 6,5 millions de personnes. Elles le recevront soit par courrier dans leur boite aux lettres, soit dans leur messagerie sur leur espace personnel du site caf.fr. Ce message n’est pas à prendre à la légère, puisqu’il modifie en profondeur les conditions de versement des aides sociales.
En effet, les prestations sociales sont soumises à des conditions de ressources qui varient selon le type d’aide. Pour certaines allocations, comme les APL, l’évaluation des revenus s’effectue une fois par an, au 1er janvier, sur la base des informations transmises par l’administration fiscale. D’autres prestations, en revanche, nécessitent un contrôle plus régulier des ressources. C’est notamment le cas du RSA et de la prime d’activité, pour lesquels les bénéficiaires doivent effectuer une déclaration trimestrielle. En clair, tous les trois mois les allocataires doivent communiquer à leur CAF le montant des revenus qu’ils ont touché. En fonction de ces déclarations, la CAF ajuste le montant des prestations versées.
Or, cette démarche s’avère être une importante source d’erreurs. Selon les données de la CAF, un allocataire sur deux commet des inexactitudes dans sa déclaration trimestrielle de revenus. Ces erreurs peuvent conduire à deux situations problématiques : soit l’allocataire déclare des revenus surestimés et ne perçoit pas l’intégralité des aides auxquelles il a droit, soit il sous-estime ses ressources et se retrouve contraint de rembourser un trop-perçu, s’endettant ainsi auprès de la CAF.
Pour remédier à ces difficultés, la CAF met en place un nouveau formulaire pré-rempli. Ce document va remplacer la déclaration trimestrielle. Il comportera le montant net social, désormais présent sur toutes les fiches de paie, mais aussi la composition du foyer, les coordonnées bancaires et l’adresse de l’allocataire. Ces informations sont obtenues en croisant différentes bases de données, comme les déclarations de salaires des employeurs et les allocations chômage versées par France Travail. Les bénéficiaires n’auront plus qu’à vérifier l’exactitude des informations et à valider le formulaire. Un peu comme avec la déclaration de revenus utilisée pour les impôts.
Cette nouvelle méthode, baptisée « solidarité à la source », a déjà été testée dans 5 départements : les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, l’Aube, la Vendée et les Alpes-Maritimes. Le dispositif est désormais généralisé à l’ensemble des CAF du territoire.
