Bien que la loi interdise la chasse sur un terrain privé sans l’accord du propriétaire, une exception légale autorise pourtant les chasseurs à y pénétrer en toute légalité.
Éthique, sécurité, écologie : pour de nombreuses raisons, les Français sont de plus en plus opposés à la chasse. En 2023, l’institut de sondage Ipsos, dans un rapport commandé par l’association One Voice, montrait que 53 % des Français se disaient contre la chasse.
Certains craignent l’accident de chasse lors d’une balade en forêt, d’autres de voir des hommes empiéter sur leur jardin pour abattre du gibier. Or, pour ce dernier cas, le code de l’environnement est clair : « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. » Un principe fondamental qui semble protéger les propriétaires contre toute intrusion non désirée.
Mais voilà, si dans la plupart des cas, une chasse ne peut avoir lieu sur un terrain sans l’accord du propriétaire, il y a bien un cas où la loi l’autorise : lors d’une battue administrative.
« Les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires, notamment sur les terrains ayant fait l’objet de l’opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnelles au regard de la pratique de la chasse », détaille l’association nationale des lieutenants de louveterie.
Une subtilité dans la loi, car « il ne s’agit pas de chasse, mais d’une mission de service public, demandée par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour la sécurité de tous et dans l’intérêt général », résume la commune de Vence (Alpes-Maritimes).
Ces opérations, dirigées par les lieutenants de louveterie, sont décidées par le préfet ou le maire lorsqu’il est nécessaire de réguler certaines espèces animales, particulièrement les sangliers.
Une exception cependant, la battue ne peut intervenir sur les terrains clos empêchant complètement le passage du grand gibier, explique la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot dans une fiche sur le sujet.
En dehors d’une battue, un chasseur peut pénétrer un jardin avec l’accord du propriétaire dans un cas bien précis : la poursuite d’un animal blessé. Ce « droit de suite » lui permet de récupérer un gibier qu’il a mortellement touché, où qu’il se trouve, puisqu’il en devient le propriétaire par l’acte de chasse. Mais attention, cela ne signifie pas qu’il peut entrer sans prévenir : il doit obligatoirement demander l’autorisation du propriétaire avant de pénétrer sur un terrain privé.
Enfin, les chiens de chasseurs peuvent eux traverser une propriété privée, à condition qu’ils le fassent de leur propre chef. Si le chasseur les y a volontairement envoyés, c’est interdit.
Un aspect souvent méconnu de la loi mérite d’être précisé : en dehors des associations communales de chasse agréées (ACCA), les chasseurs ont le droit de s’approcher des habitations pour chasser. La seule restriction ? Ils ne peuvent pas tirer en direction des zones sensibles, telles que « les habitations, routes, stades, voies SNCF ou chemins, dès lors qu’ils sont à portée de fusil, pour des raisons de sécurité publique », rappelle la Ligue de Protection des Oiseaux.
