Le fisc compte bien s’attaquer aux propriétaires ayant omis, intentionnellement ou par mégarde, de procéder à certaines déclarations requises. Pour cela, l’administration mise sur l’intelligence artificielle.
L’administration fiscale s’efforce depuis quelque temps déjà de rationaliser ses vérifications et d’accroître ses rentrées d’argent en s’appuyant sur les technologies émergentes. Parmi celles-ci, l’IA rend possible un examen rapide de vastes ensembles de données pour y déceler des irrégularités.
C’est ainsi qu’en 2022, les services fiscaux sont parvenus à débusquer pas moins de 140 000 piscines non déclarés sur le sol français en recoupant les informations cadastrales et les vues aériennes. Cette procédure en partie automatisée via l’IA a permis de recouvrer près de 40 millions d’euros de taxes foncières « éludées », sciemment ou non, par les particuliers. Avec un taux d’erreur d’au moins 30% selon la CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône. Forts de ce qu’ils considèrent malgré tout comme une réussite, les agents du Trésor public entendent maintenant s’intéresser à un autre type de bâtiment : les abris de jardin.
Pourtant, en la matière, la réglementation est limpide. D’après le portail officiel Service-Public.fr, un feu vert est indispensable dès que la superficie de plancher de l’abri excède 5 m2. Entre 5 et 20 m2, une simple déclaration préalable de chantier est suffisante. Au-delà de 20 m2, il est impératif de soumettre une demande de permis de construire. Ces formalités permettent aux municipalités de s’assurer de la compatibilité du projet avec les dispositions d’urbanisme en vigueur. Mais ce n’est pas tout. Elles entraînent également l’assujettissement fiscal de l’abri, les édifices de plus de 5 m2 étant redevables de la taxe d’aménagement.
Mais à l’instar des piscines, de nombreux propriétaires se soustraient délibérément à ces démarches, dans l’espoir d’échapper à l’imposition. C’était sans compter sur les avancées de l’IA, à même de détecter les cabanes non déclarées par l’analyse des clichés aériens et satellites du territoire. Les services du fisc pourront ainsi cibler leurs investigations sur les fraudeurs supposés, comme ils l’ont fait avec brio pour les piscines.
Les détenteurs de cabanons non répertoriés s’exposent à un redressement fiscal potentiellement très sévère. Outre les impôts éludés sur plusieurs exercices, des sanctions de 80% pour manquement intentionnel peuvent être prononcées, en plus d’une majoration de 10% pour absence de déclaration après mise en demeure. De quoi aboutir à une douloureuse addition. Dans les situations les plus critiques, des poursuites pénales sont même possibles pour fraude au fisc.
Il est donc plus que jamais souhaitable de régulariser au plus vite la situation si votre abri de jardin n’a pas été signalé. Mieux vaut s’acquitter de quelques centaines d’euros de taxe d’aménagement que de plusieurs milliers d’euros de pénalités. D’autant que grâce à l’IA, l’administration française dispose désormais des moyens nécessaires pour concrétiser ses objectifs de lutte contre la fraude. Après les piscines, les abris de jardin n’ont qu’à bien se tenir !
