Vous possédez un livret A ou un autre produit d’épargne ? Vous êtes tenu d’en informer votre CAF et plus vous attendez, plus vous pourriez y perdre de l’argent.
Savez-vous que votre épargne est prise en compte dans le calcul de certaines prestations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ? Cette règle est peu connue des allocataires, qui se contentent bien souvent de déclarer leurs revenus lorsque la CAF le leur demande. Pourtant, si vous touchez une Aide personnalisée au logement (APL), ou encore un Revenu de solidarité active (RSA), vous êtes tenu de signaler l’argent que vous mettez de côté.
Plus précisément, tout allocataire doit renseigner l’ensemble de son patrimoine auprès de la CAF. D’ailleurs, celles et ceux qui touchent une aide au logement depuis plusieurs années ne s’en souviennent peut-être pas, mais lors de leur première demande, ils ont dû remplir un formulaire de déclaration, dans lequel ils ont détaillé s’ils possédaient des biens immobiliers, ainsi que des produits financiers tels qu’un livret d’épargne.
L’épargne est en effet considérée par la CAF comme une ressource susceptible de compléter vos revenus, voire de pallier une perte de revenus. Par conséquent, avoir de l’argent de côté peut faire baisser le montant des allocations qui vous seront versées. Et ce, que cette somme soit placée sur un livret A, sur un livret d’épargne populaire (LEP), un livret de développement durable et solidaire ou tout autre produit.
Pas de panique, cependant : votre épargne n’est prise en compte dans le calcul de vos APL ou de votre RSA qu’à partir du moment où elle dépasse la somme de 30 000 euros. Par conséquent, si vous n’avez qu’un livret A, plafonné à 22 950 euros, vous n’avez rien à déclarer à la CAF.
En revanche, si vous cumulez, par exemple, un livret A plein avec un livret d’épargne populaire, plafonné à 10 000 euros, il se peut que vous dépassiez un jour le montant total de 30 000 euros, si ce n’est pas déjà fait. Auquel cas , vous êtes tenu d’en informer votre caisse départementale au plus vite.
Celle-ci vous adressera alors un nouveau formulaire de déclaration de patrimoine, dans lequel vous pourrez indiquer le montant exact de votre épargne totale. Après quoi, vos droits seront recalculés à l’aune de ces nouvelles informations : vous pourriez par exemple voir le montant de vos APL baisser, voire perdre cette allocation si vous avez mis beaucoup d’argent de côté.
La nouvelle a de quoi déplaire, et on vous comprend : vous n’avez pas forcément épargné votre argent pour devoir piocher dedans lorsque les fins de mois sont difficiles, vous préfèreriez le garder pour d’autres projets, tout en continuant de recevoir des APL pour financer votre vie quotidienne. Pourtant, on ne peut que vous encourager à mettre au plus vite votre dossier en conformité si votre situation l’impose.
Temporiser pourrait en effet vous coûter cher, comme nous l’a confirmé la Caisse nationale des allocations familiales : « L’enregistrement tardif d’un patrimoine détenu et non déclaré peut entraîner un recalcul des droits, la détection d’un trop-perçu et une demande de remboursement des sommes indues. »
