Les juristes des ministères ont dû redoubler d’effort pour parvenir à faire publier le plus de textes possible au Journal officiel (JO) avant la démission du gouvernement officialisée le mardi 16 juillet. En atteste la très copieuse édition du JO de ce 17 juillet avec ses 180 arrêtés, décrets et autres avis. Dans celle-ci figure un texte portant sur le bail réel solidaire (BRS).
Créé en 2014 et consolidé en 2015, le BRS vise à permettre aux ménages modestes, dont les ressources les condamnent a priori, à rester locataires surtout dans les grandes villes, d’acheter un bien à un prix décoté (le chiffre de -30 % est souvent énoncé) mais dans des modalités atypiques.
