Dans certaines zones du territoire français il sera peut être bientôt interdit d’avoir une résidence secondaire.
Le rêve du chalet en montagne ou de la maison au bord de la mer s’éloigne de plus en plus. Une proposition de loi est en train de faire discrètement son chemin au Parlement. Dans la ligne de mire : les résidences secondaires de certaines communes rurales, notamment dans les départements de montagne et du littoral.
En effet, les résidences secondaires constituent parfois un problème pour certaines communes. Elles peuvent engendrer une spéculation immobilière, une dégradation de l’environnement, une hausse des prix du foncier et des difficultés d’accès au logement pour les locaux.
Cette proposition de loi votée au Sénat vise donc à réserver certains secteurs aux résidences principales dans les communes touristiques, où la part des résidences secondaires dépasse souvent les 15%. Dans certaines communes, comme Germ dans les Hautes-Pyrénées, Le Barcarès dans les Pyrénées-Orientales ou Cabourg dans le Calvados, la majorité des logements sont des résidences secondaires, atteignant parfois plus de 80% du parc immobilier.
Pour tenter de remédier à ces problèmes, les communes ont, depuis la fin de l’année 2023, la possibilité de majorer la taxe foncière des résidences secondaires. Cette mesure a été mise en place dans le but d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien et ainsi libérer des logements pour les locaux. Cependant, il semble peu probable que cette majoration, qui ne représente que quelques centaines d’euros par an dans la plupart des cas, puisse réellement peser sur l’offre et pousser en masse les résidents secondaires à vendre.
Face à ce constat, des élus souhaitent renforcer les dispositions des communes contre les résidences secondaires. La nouvelle proposition de loi prévoit ainsi d’interdire purement et simplement la construction de résidences secondaires dans certaines parties des communes qui en détiennent déjà beaucoup.
L’article 2 de cette proposition est clair : « les règlements d’urbanisme pourraient délimiter des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements seraient à usage exclusif de résidence principale ». Si cette loi était adoptée, elle pourrait avoir des conséquences considérables sur le marché immobilier des communes touristiques. La plupart des communes du littoral seraient concernées, tout comme l’essentiel des communes des Alpes, des Pyrénées, de Corse, du Limousin et des Cévennes.
