10 millions de personnes peuvent transmettre des milliers d’euros à leur proche, sans payer aucun impôt. Il suffit de faire attention à un détail précis sur leur compte épargne.
N’importe quel parent, grand-parent, époux ou épouse s’est forcément déjà posé cette question : « comment léguer mon héritage à mes proches sans leur faire payer trop d’impôts ? ». En effet, personne ne souhaite voir ses héritiers régler des frais de succession exorbitants, simplement pour bénéficier d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent qui leur est due. Or, chacun le sait, une fois que l’administration fiscale est passé par là, les montants perçus par les héritiers sont bien inférieurs à ce qu’ils étaient à l’origine. 10%, 20%, 30% parfois même 45%… Les sommes versées au fisc par les bénéficiaires d’une succession sont souvent conséquentes.
Pour éviter d’être (trop) ponctionné par les impôts, il est possible de profiter de certains abattements fiscaux. Exonération partielle de frais de succession, donation de son vivant, placement sur une assurance-vie… la plupart de ces dispositifs sont déjà bien connus. Toutefois, il en existe un souvent oublié par les parents ou les conjoints désireux de transmettre leur héritage. Accessible à tout le monde, 10 millions de personnes en profitent déjà. Il s’agit de la transmission du Plan épargne retraite (PER) assurantiel, soit la grande majorité des PER ouverts en France.
Beaucoup de personnes l’ignorent, mais ce PER peut offrir de nombreux avantages au moment d’un legs. Comme l’assurance-vie, il n’entre pas dans le montant de la succession à partager entre les différents héritiers. Ainsi, le titulaire d’un PER peut, à n’importe quel moment, inscrire l’un de ses proches comme bénéficiaire du PER. Une façon d’augmenter sa part d’héritage sans payer d’impôt supplémentaire. Une aubaine à saisir, sachant que l’encours moyen sur un PER en France s’élève à 15 817 euros, d’après le ministère de l’Economie.
A l’origine, le PER est un outil, utilisé par des millions de travailleurs, pour épargner en prévision de la retraite. Les actifs peuvent y déposer de l’argent et le faire fructifier. Une fois sa carrière achevée, le détenteur d’un PER peut débloquer les sommes déposées dessus en bénéficiant d’un taux d’impôt réduit. Cependant, si le PER n’est pas liquidé avant le décès du détenteur, alors l’épargne est transmise automatiquement aux bénéficiaires désignés.
Si le bénéficiaire du PER est le conjoint ou le partenaire de PACS du défunt, il n’aura pas à payer d’impôt ou de prélèvement sociaux sur la somme perçue. En clair, avec un PER doté de l’encours moyen, il est possible de toucher 15 817 euros sans payer un seul centime aux impôts.
Dans le cas où le bénéficiaire du PER n’est ni marié ni pacsé avec le défunt, il devra peut-être s’acquitter de certains frais de succession. Tout dépend de l’âge du détenteur du PER au moment de son décès. Si sa mort survient avant ses 70 ans, alors ses héritiers auront droit à un abattement de 152 500 euros chacun sur l’ensemble des sommes versées sur le PER et d’éventuelles assurance-vie. Concrètement, si le montant du PER est inférieur à 152 500 euros, alors les bénéficiaires ne paieront pas d’impôt. Au delà de ce montant les sommes léguées sont taxées à 20% jusqu’à 700 000 euros et à 31,25% au-delà.
En revanche si le décès du détenteur du PER intervient après ses 70 ans, alors l’abattement pour les bénéficiaires est limité à 30 500 euros. Au delà de ce montant, les sommes sont taxées selon le barème des frais de succession.
