Cette taxe locale méconnue s’étend à de nouvelles villes et beaucoup de ménages ignorent qu’ils en sont redevables.
Une taxe locale méconnue prend de l’ampleur en France. Cette année, elle va toucher un nombre croissant de ménages. Les propriétaires sont notamment concernés. Il ne s’agit ni de la taxe foncière ni de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais de la taxe sur les logements vacants (TLV). Selon l’Insee, 3,1 millions de logements, soit 8% du parc immobilier national, sont soumis à cette taxe. Tous les propriétaires de ces biens devront passer à la caisse.
Cependant, trop de propriétaires ignorent encore qu’ils vont devoir s’acquitter de cet impôt local. En effet, le nombre de personnes redevables de la TLV est plus élevé cette année. Certains particuliers qui n’ont jamais payé cette taxe vont devoir la régler pour la première fois. Ils le sauront en vérifiant leur boite mail, car les avis d’imposition sont envoyés ce mois-ci.
Si davantage de personnes sont soumis à la TLV cette année, c’est parce que cet impôt local est appliqué dans les zones dites « tendues ». Ces zones regroupent les communes où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Jusqu’en 2023, seules les grandes agglomérations étaient concernées. Cependant, depuis 2024, la définition des zones tendues a été élargie pour inclure toutes les communes en tension locative, ainsi que celles présentant une proportion élevée de résidences secondaires.
Cette expansion des zones concernées a entraîné une augmentation significative du nombre de communes appliquant la TLV. En 2023, un peu plus de 1 100 communes étaient concernées. En 2024, ce nombre a triplé, atteignant 3 697 villes. Par conséquent, le nombre de propriétaires potentiellement redevables de cette taxe a également augmenté.
En parallèle, la TLV a connu plusieurs hausses consécutives. Son calcul repose sur la valeur locative cadastrale (VLC) des logements, qui est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation. Ainsi, en 2023, la TLV a donc augmenté de 7,1% tandis que cette année, elle connaît une hausse de 3,9%. Concrètement, le montant de la TLV correspond à 17% de la valeur cadastrale du bien immobilier pour la première année de vacance. Dès la seconde année de vacance, le montant de la TLV grimpe à 34%.
Pour s’acquitter de la TLV, les contribuables doivent respecter un calendrier précis. Les personnes souhaitant utiliser un mode de paiement physique (chèque, virement ou espèce) ont jusqu’au 16 décembre 2024. Les contribuables privilégiant le paiement par Internet ou le prélèvement à l’échéance sur le compte bancaire doivent régler la note avant le 21 décembre. Dans ce dernier cas, le débit du compte interviendra le 27 décembre.
Pour identifier les propriétaires redevables de la TLV, le fisc dispose désormais d’un outil puissant : la déclaration des biens immobiliers. Les propriétaires doivent l’actualiser chaque année avant juillet, en précisant notamment l’identité des occupants et la durée d’occupation de leurs biens. S’ils déclarent un logement sans mentionner de résidant au 1er janvier de l’année précédente (ici l’année 203), alors ils devront payer, en 2024, la TLV.
