Un crédit d’impôt pourrait bientôt être supprimé par le gouvernement. Conséquence, 4,5 millions de foyers vont payer plus d’impôt.
Aux yeux du fisc, être parent offre bien des avantages. En effet, avoir des enfants donne accès à de nombreux dispositifs qui permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu dont les contribuables doivent s’acquitter. Par exemple, ajouter des enfants à charge sur sa déclaration de revenus permet aux parents d’obtenir des demi-parts supplémentaires dans le calcul de leur quotient familial. En clair, plus une famille a d’enfants et moins elle va payer d’impôts.
De même, les parents peuvent profiter de plusieurs réductions d’impôt grâce à leurs enfants. C’est le cas des crédits d’impôt accordés pour des frais de garde d’enfants en crèche, pour l’emploi d’une nounou à domicile ou pour le placement des enfants en centre de loisir. Toutefois, un autre crédit d’impôt, utilisé par plus de 4,5 millions de familles, pourrait bien disparaître. C’est du moins ce que préconise le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes.
L’institution recommande la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Cet avantage fiscal est destiné aux parents ayant des enfants inscrit au collège, au lycée ou dans un établissement d’études supérieures (privé ou public). Le dispositif permet aux familles de déduire de leur impôt sur le revenu des montants variables selon le niveau d’études : 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.
Si le gouvernement, plongé en plein débat sur le projet de loi de finances pour 2025, venait à prendre en compte les recommandations du CPO, comme le demande certains amendements déposés par des députés, alors des millions de ménages seraient touchés par une hausse indirecte des impôts. Concrètement, une famille avec trois enfants, l’un au collège, un autre au lycée et encore un autre à l’université, perdra une réduction d’impôt de 397 euros. Autant d’argent sur lequel le ménage sera potentiellement imposé l’an prochain.
En effet, dans un récent rapport, le CPO considère la réduction d’impôt pour frais de scolarité comme « inefficace et redondante par rapport à d’autres aides existantes, telles que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou les bourses étudiantes ». Le CPO explique que ce dispositif représentait « une dépense de 433 millions d’euros pour l’État », un montant bien modeste en comparaison à d’autres dispositifs fiscaux, comme le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui atteint 6,8 milliards.
L’une des principales critiques adressées à cette réduction d’impôt concerne son caractère inéquitable. Les statistiques du CPO révèlent une forte concentration des bénéficiaires parmi les foyers les plus aisés. Cette disparité s’explique par la nature même du dispositif, qui ne profite qu’aux foyers fiscaux imposables. Les familles modestes, souvent non-imposables, se trouvent mécaniquement exclues de cet avantage fiscal.
