Plébiscités par des millions de ménages en France, ces comptes en banque cachent pourtant un gros risque. La famille du titulaire pourrait en pâtir.
Qu’ils soient mariés, pacsés ou même en simple concubinage, de nombreux couples en France font le choix d’ouvrir un compte joint. Dans une moindre mesure, des membres d’une même famille ou des amis optent parfois pour l’ouverture d’un compte commun. Ces produits bancaires permettent de regrouper des sommes utilisées pour la vie à deux ou à plus.
Pour souscrire à un crédit, prendre un prêt immobilier, financer un voyage, payer un loyer ou faire des courses, les comptes joints servent à assurer des dépenses partagées. Plébiscités pour leur aspect pratique, ces comptes permettent également de capter certaines recettes comme des revenus issus d’un bien locatif acheté à plusieurs. En clair, les comptes communs fonctionnent comme un pot commun pour tous les cotitulaires.
Cependant, le compte joint peut se révéler être une source de conflits familiaux lors du décès de l’un des titulaires. D’autant que les comptes communs sont particulièrement prisés par les couples de retraités qui ont fait une grande part de leur vie ensemble.
Contrairement à un compte individuel, qui est bloqué automatiquement par la banque après notification du décès, le compte joint continue de fonctionner normalement. Le titulaire survivant, qu’il soit époux, partenaire de Pacs ou concubin, peut ainsi continuer à effectuer des opérations courantes telles que des retraits, des dépôts ou des virements.
Toutefois, cette exception peut entrer en contradiction avec les règles relatives au droit de succession. En effet, la moitié des sommes présentes sur le compte joint doit revenir aux héritiers du défunt. En théorie, le titulaire survivant ne peut donc pas dépenser plus que sa part, sous peine de devoir rembourser les héritiers en cas de dépassement. Seulement, il ne s’agit là que de la théorie.
En pratique, il arrive parfois que le compte soit vidé, notamment lorsque le titulaire survivant se retrouve en difficulté financière suite à la perte des revenus du défunt. Cette situation peut s’avérer particulièrement préjudiciable pour les autres héritiers, d’autant plus qu’ils n’ont pas accès au compte commun. Les conflits sont également fréquents lorsque le défunt s’était remarié et avait ouvert un compte commun avec son ou sa partenaire. Ses enfants s’opposent alors à la belle-famille.
Pour prévenir tout abus, les enfants du défunt ont la possibilité de demander le blocage du compte en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement bancaire au sein duquel le compte commun a été ouvert. De son côté, le titulaire survivant peut contester l’appartenance de certaines sommes au défunt. Il est alors vivement conseillé de conserver tous les justificatifs permettant de prouver l’origine des fonds inscrits sur le compte, tels que les relevés bancaires, les fiches de paie ou les justificatifs de pensions. Ces documents pourront être utilisés pour contrer toute réclamation indue de la part des héritiers.
