Tous les mois, ces locataires vont débourser près de 100 euros supplémentaires pour régler leur loyer.
11 millions de ménages vivent dans un logement social en France. Autant de places convoitées par plusieurs millions d’autres familles placées sur liste d’attente, qui souhaitent également profiter des faibles loyers offerts par ce type d’habitation. Pour rappel, les logements sociaux, majoritairement des HLM (Habitation à Loyer Modéré), sont attribués aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Or, au fil des années, la situation financière des locataires peut évoluer favorablement. Une augmentation des revenus peut alors conduire certains foyers à dépasser les plafonds de ressources initialement fixés. Dans ce cas de figure, les ménages ont la possibilité de conserver leur logement social, mais doivent s’acquitter, en contrepartie, d’un surloyer, également baptisé « supplément de loyer de solidarité ».
Ce dispositif s’applique lorsque les revenus du foyer dépassent de 20% les plafonds réglementaires pour obtenir un logement social. Afin d’identifier les ménages concernés par ce surloyer, les bailleurs sociaux mènent une enquête chaque année. Cette dernière prend la forme d’un questionnaire adressé aux locataires, qui doivent y joindre le dernier avis d’imposition de toutes les personnes résidant dans le logement. Pour 2025, ce sont les revenus de 2023, mentionnés sur l’avis d’imposition 2024, qui sont pris en compte.
Depuis le 1er janvier 2025, les plafonds de revenus donnant droit à un logement social ont connu une revalorisation de 2,47%. Pour accéder à un HLM à Paris et dans les communes limitrophes, une personne seule peut percevoir jusqu’à 26 687 euros annuels, un couple jusqu’à 39 885 euros, une famille de trois personnes jusqu’à 52 284 euros et une famille de 4 personnes jusqu’à 62 424 euros. Dans les autres régions, ces montants sont respectivement abaissés à 23 201, 30 984, 37 259 et 44 982 euros par an. Si les revenus d’un ménage dépassent ces seuils de 20%, le surloyer s’applique.
Le montant du surloyer dépend de la surface du logement. Le locataire devra payer 3,10 euros supplémentaires par mètre carré s’il vit dans un logement social situé en Île-de-France. En revanche, si le logement se trouve dans une autre région, le locataire devra payer 1,24 euro de plus par mètre carré. A cette somme s’ajoute également un coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR), dont le calcul est très complexe. Il dépend notamment des revenus du ménage locataire.
Concrètement, un parisien vivant dans un HLM de 30 mètres carrés et dont les revenus dépassent de 20% les plafonds de ressources, va payer un surloyer de 25,11 euros par mois. S’il s’agit d’un couple de franciliens, habitant dans un 40 mètres carrés et dépassant de 25% les plafonds de revenus, le ménage devra s’acquitter d’un surloyer de 70,68 euros.
Enfin, une famille vivant dans un logement de 70 mètres carrés en province, avec des revenus dépassant de 30% les plafonds règlementaires, payera un surloyer de 75,52 euros. Ces sommes viendront s’ajouter tous les mois au loyer que règlent habituellement ces ménages.
