Dans quelques mois le fisc aura peut-être l’autorisation de dénoncer certains ménages pour les expulser de leur logement.
Une lettre du fisc pourrait bien arracher des milliers de Français à leur logement. Célibataires, couples, familles avec de nombreux enfants… quelque soit leur composition, de nombreux ménages pourraient être contraint de faire leurs cartons d’ici quelques mois. La faute à une nouvelle réglementation qui autoriserait leur expulsion. Cette mesure pourrait entrer en vigueur d’ici le mois de septembre prochain.
La potentielle nouvelle loi vise notamment les locataires qui occupent un type d’habitation particulièrement convoité en France, à savoir les logements sociaux. En France, 10 millions de personnes bénéficient actuellement d’un logement HLM (habitation à loyer modéré), dont le loyer est inférieur aux prix du marché. Ces habitations sont destinées aux familles à revenus modestes et sont très prisées, avec pas moins de 1,8 million de demandes en attente. La rotation dans ces logements est faible, les locataires ne les quittant généralement que s’ils partent de leur propre initiative ou si leur niveau de vie a significativement augmenté.
Cependant, cette situation pourrait bientôt changer. Si le projet est mené à terme, l’administration fiscale sera autorisée à communiquer les informations sur les ressources et le patrimoine des locataires aux bailleurs sociaux. Si ce patrimoine est jugé suffisant pour permettre un relogement en dehors du parc HLM, le bailleur pourra alors exiger le départ du locataire afin d’attribuer le logement à une autre famille dans le besoin.
Concrètement, si un locataire a hérité d’un bien immobilier depuis son entrée dans le logement social et qu’il le met en location, il pourrait être sommé de quitter son HLM. Toutefois, le bien en question devra être considéré comme « équivalent », une notion qui reste encore à définir, tout comme le périmètre géographique à respecter pour éviter des déménagements trop éloignés.
Des garde-fous ont néanmoins été prévus : les locataires concernés disposeront d’un délai de 18 mois pour s’organiser, et les personnes de plus de 65 ans ainsi que les familles avec un enfant handicapé seront exemptées de cette mesure. Si cette mesure vise à favoriser la rotation dans les logements sociaux et à les attribuer aux familles qui en ont le plus besoin, elle soulève aussi des questions sur le droit à un logement stable et sur l’impact social et humain de telles expulsions.
