Vendre des articles sur Vinted, Leboncoin ou Ebay n’est pas sans risque. Plusieurs utilisateurs risquent de perdre leurs allocations versées par la CAF.
Les 13 millions de foyers bénéficiant des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) doivent respecter certaines obligations. Sans ça, ils risquent de perdre leurs APL, leurs RSA, leurs allocations familiales, leur prime d’activité, etc. Puisque le versement des allocations est réservé aux ménages modestes, ces derniers doivent prouver à la CAF qu’ils perçoivent des revenus inférieurs à certains plafonds. Afin de vérifier l’éligibilité aux aides sociales, la CAF demande aux allocataires de remplir des déclarations de ressources. Ces déclarations peuvent être trimestrielles ou annuelles, tout dépend de l’allocation demandée.
Lorsqu’ils remplissent cette formalité administrative, les ménages profitant des aides de la CAF doivent impérativement mentionner l’intégralité de leurs revenus, quelle que soit leur nature. Cette obligation inclut les salaires, les pensions de retraite, les sommes épargnées, les revenus immobiliers, mais aussi toute autre forme de ressource.
C’est justement à cause de ce dernier point que de nombreux allocataires tombent dans le piège. Beaucoup sont ceux qui oublient ou omettent volontairement de renseigner certains gains perçus. D’autres encore ignorent totalement que certains de leur revenus doivent obligatoirement être déclarés. C’est le cas des sommes empochées après avoir vendu des biens sur des plateformes telles que Vinted, Leboncoin ou Ebay. Cette méconnaissance peut conduire à des situations étonnantes, comme en témoigne une récente affaire qui a fait jurisprudence : une femme contrainte de rembourser 10 000 euros à la CAF !
Agée de 35 ans, cette bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité avait oublié de déclarer à la CAF les revenus issus de ses ventes de vêtements sur Vinted et Leboncoin. Du point de vue de la CAF, la jeune femme a donc réalisé de multiples déclarations erronées. Si elle avait déclaré correctement ses revenus, le montant de son RSA et de sa prime d’activité aurait été moins élevés. La CAF estime donc qu’elle a perçu des sommes indues. Résultat, l’allocataire a reçu une lettre de la CAF lui intimant de rembourser près de 10 000 euros.
La règle est désormais claire : tout bénéficiaire d’aides sociales doit déclarer l’ensemble de ses revenus issus des plateformes de vente entre particuliers, quel que soit le montant. Cette obligation s’applique même pour des sommes modestes ou des ventes occasionnelles. Les montants perçus doivent être indiqués dans la case « autres ressources » ou « autres revenus » de la déclaration annuelle ou trimestrielle.
En effet, beaucoup d’allocataires, vendant des articles sur Vinted, Leboncoin ou Ebay, pensent qu’ils doivent déclarer leurs revenus uniquement si ces derniers dépassent un certain niveau. Il est vrai qu’une telle limite existe bel et bien : elle est fixée à 20 transactions par an et 3 000 euros de chiffre d’affaire. Toutefois, ce seuil ne concerne pas les vendeurs mais les plateformes. Elles ont l’obligation légale de transmettre à l’administration fiscale les informations concernant les utilisateurs réalisant plus de 20 transactions par an ou générant un chiffre d’affaires supérieur à 3 000 euros. Les vendeurs, eux, doivent systématiquement déclarer ce qu’ils gagnent.
