C’est un secret de polichinelle : les contrôleurs de la SNCF touchent une commission pour les amendes qu’ils dressent.
Vous avez l’impression que les contrôleurs ont parfois l’amende facile ? Il y a une raison à cela. Pour chaque amende dressée, le contrôleur reçoit une commission, une petite prime qui peut représenter plusieurs dizaines d’euros par mois et qui est exonérée de cotisations sociales et d’impôts au-dessus du seuil de 30 euros de commission par mois.
Le journal Le Parisien a levé le voile sur cette pratique dans une enquête approfondie. Selon un document interne, les contrôleurs perçoivent une commission de 4% lorsqu’un voyageur déclare spontanément sa contravention avant même d’être contrôlé. C’est le cas, par exemple, d’un passager qui monte à bord et se rend immédiatement auprès du contrôleur pour signaler qu’il n’a pas de billet.
Lorsque les contrevenants sont pris sur le fait pendant le contrôle, la commission passe à 10%. Pour que le contrôleur touche toute sa commission, une condition importante doit être respectée : l’amende doit être payée sur place. C’est pour cette raison que certains usagers racontent avoir ressenti une forte pression de la part de contrôleurs pour obtenir un paiement immédiat. Sans règlement immédiat, les agents ne touchent que moins d’un euro par procès-verbal.
Et le prix des amendes peut rapidement s’envoler. Lorsqu’un voyageur monte dans le train sans billet, il doit s’acquitter du tarif plein à condition de se présenter lui-même au contrôleur. À défaut, le voyageur doit payer une amende de 50 euros, en plus du prix du billet.
Selon plusieurs témoignages recueillis par la presse, cette politique incitative pousserait certains contrôleurs à multiplier les amendes. La SNCF se défend pourtant de toute politique du chiffre, expliquant que la lutte contre la fraude est une priorité qui représente un manque à gagner de 200 millions d’euros par an. L’entreprise assure que ces commissions ne représentent qu’une part marginale de la rémunération des contrôleurs, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par mois en moyenne.
D’après des témoignages, dans certains types de trains, il faut être particulièrement vigilant. Dans les TGV, depuis l’installation de portiques de contrôle à l’entrée des quais en 2017, le nombre d’amendes a été divisé par deux. En revanche, dans les TER et les Transiliens (en Île-de-France), les contrôleurs auraient tendance à dresser beaucoup plus d’amendes.
Les voyageurs ont le droit de refuser de payer l’amende sur place, mais des « frais de constitution de dossier » de 50 euros s’ajoutent alors aux sommes dues. Dans ses conditions générales de vente, la SNCF liste une trentaine de contraventions possibles, allant de 35 euros pour « violation de l’interdiction de vapoter » à 150 euros pour des infractions plus graves comme « l’entrée dans un véhicule avec une arme à feu chargée non démontée et non enfermée (port licite) ».
