Connu depuis plusieurs années déjà, le dispositif Pinel va connaître quelques changements à partir de 2023 et continueront jusqu’en 2024. Pour maintenir les avantages de ce dispositif, le dispositif Pinel + prendra la main. Dans la suite de cet article, nous vous expliquons en quoi concernent ces changements…
Que devient le Pinel classique ?
Le dispositif Pinel, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et reconduit sur plusieurs années, va connaître quelques changements durant 2023.
Il cohabitera tout de même avec le dispositif Pinel +, aussi appelé Super Pinel.
Le dispositif Pinel, restant tout de même avantageux, va, jusqu’en 2024, connaître une baisse de ses taux de réductions d’impôts.
Pour rappel, en 2022, lorsque vous souhaitiez investir dans un logement neuf en passant par le dispositif Pinel, vous pouviez bénéficier de réduction d’impôts selon la durée de location définie au préalable.
- Pour une durée de 6 ans de location, le taux de réductions fiscales s’élevait à 12%.
- Pour une durée de 9 ans de location, le taux de réductions fiscales s’élevait à 18%.
- Pour une durée de 12 ans de location, le taux de réductions fiscales s’élevait à 21%.
Désormais, cette année, en 2023, les taux s’élèvent à :
- 10,5% pour une durée de location de 6 ans.
- 15% pour une durée de location de 9 ans.
- 17,5% pour une durée de location de 12 ans.
Et pour finir, en 2024, les taux de réductions d’impôts seront de :
- 9% pour une durée locative de 6 ans.
- 12% pour une durée locative de 9 ans.
- 14% pour une durée locative de 12 ans.
Le dispositif Pinel Plus c’est quoi ?
Le dispositif Pinel +, ou Super Pinel, est un dispositif de défiscalisation un peu différent du dispositif Pinel mais qui va aider à maintenir les avantages du Pinel classique. Pour plus de précisions, il va maintenir les taux plein des réductions d’impôts de la loi Pinel pour faire perdurer les avantages de ce dispositif.
Pinel + : Les conditions à respecter
Avec Pinel +, les taux de défiscalisation sont maintenus à taux plein en 2023 et 2024. Pour pouvoir en profiter, le logement devra respecter certains critères… Des critères qui concernent bien évidemment le logement dans lequel vous souhaitez investir et vous constituer un patrimoine immobilier sûr.
Et vous avez le choix entre deux options.
La premi!re : le bien doit se situer dans une zone Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Sinon, autre option, le logement en question doit respecter la RE 2020 et les conditions de qualités supérieures. Les conditions de qualités supérieures concernent la performance énergétique, la surface minimum du bien, les ouvertures et l’orientation.
Pour ce qui est des surfaces minimales du bien, deux critères sont à prendre en compte : les surfaces intérieures du logement ainsi que les surfaces extérieures.
Les surfaces intérieures minimales d’un logement neuf éligible au dispositif Pinel + :
- Pour un T1 : 28m2
- Pour un T2 : 45m2
- Pour un T3 : 62m2
- Pour un T4 : 79m2
- Pour un T5 : 96m2
Les surfaces extérieures minimales d’un logement neuf éligible au dispositif Pinel + :
- Pour un T1 / T2: 3m2
- Pour un T3 : 5m2
- Pour un T4 : 7m2
- Pour un T5 : 9m2
Au niveau des orientations du bien, celui-ci doit détenir deux orientations différentes s’il s’agit d’un logement 3 pièces et plus.
