Attention aux dons et à l’argent de poche que vous donnez à des proches. Le fisc peut scruter ces cadeaux.
En France, il est très courant de donner de l’argent à ses proches. Les grands-parents offrent souvent de l’argent à leurs petits-enfants pour les fêtes ou les anniversaires. Même chose pour les parents qui versent parfois des sous à leurs enfants. Un petit coup de pouce financier est également apprécié lorsqu’un proche est dans le besoin. Cependant, peu de gens savent que ces gestes généreux ne doivent pas dépasser un certain montant sur l’année. Au-delà, ils doivent obligatoirement être déclarés au fisc, sous peine d’engendrer une enquête de l’administration fiscale, épaulée par les banques.
En effet, ces versements portent un nom bien précis : « les présents d’usage ». Ce terme permet d’échapper au radar du fisc. Cependant, si le montant de ces présents est trop important, on parle alors de « dons », ce qui impose de les mentionner dans une déclaration de revenus et parfois de payer des impôts sur la somme donnée.
Mais alors, jusqu’à combien peut-on donner via un présent d’usage sur une année ? Selon le Code civil, « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du donateur ». Ici et là sur Internet, certains sites évoquent la somme de 1% ou 2% des revenus et du patrimoine du donateur. Rien de très précis donc…
En réalité, la règle des 1% ou 2% n’existe pas vraiment. Elle n’est pas inscrite dans le code des impôts. Il s’agit surtout d’une manière de signifier que « le versement se limite à une proportion limitée du patrimoine du donateur », explique l’avocat Xavier Rohmer à nos confrères de MoneyVox. Le ministère de l’Economie et des Finances a précisé qu’il n’existait « aucun seuil maximal, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, permettant de distinguer présent d’usage et autres donations ».
De plus, la définition du présent d’usage ne repose pas uniquement sur la somme allouée, mais sur la date à laquelle le versement est effectué. Il doit s’agir d’un moment socialement admis, comme un anniversaire, un Pacs, un mariage, une fête religieuse etc. Il est même conseillé de faire un libellé se rapportant à cet événement en cas de virement bancaire.
Si le fisc se penche sur le cas d’un présent d’usage trop élevé ou suspect, la personne qui reçoit l’argent devra peut être payer des impôts. L’autre risque concerne les droits de succession. En effet, des donations non déclarées restent déclarables même après le décès du donateur, sans prescription. Ainsi, si un héritier a reçu un généreux présent d’usage non déclaré de la part de ses parents, un autre héritier pourra pointer cette donation au moment de la succession. Ce « cadeau » viendra alors réduire la part d’héritage qui lui revient.
En cas de doute, il est donc préférable de déclarer ces « petits » dons mensuels ou difficiles à définir comme présent d’usage. Cela permet d’éviter les risques fiscaux, mais aussi les risques successoraux.
