Les propriétaires sont en droit de réclamer cette taxe à leurs locataires.
30 millions de personnes sont locataires de leur logement en France. Parmi ces ménages, un grand nombre va devoir s’acquitter d’une taxe très bientôt. Cette taxe leur sera réclamée par leur propriétaire, et ils ne pourront pas y échapper. La facture en question s’ajoutera aux loyers qu’ils doivent déjà régler, tous les mois, auprès du propriétaire du bien immobilier qu’ils occupent.
En effet, les locataires vont devoir rembourser une partie de la taxe foncière payée par leur propriétaire. Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local destiné à toutes les personnes qui possèdent au moins un bien immobilier. Sur les 39 millions de propriétaires recensés en France, plus de 19% détiennent au minimum deux propriétés. Ces résidences secondaires sont souvent mises en location.
Pour toutes ces propriétés (résidence principale et secondaires), les propriétaires doivent payer la taxe foncière. Ils ont récemment reçu leurs avis indiquant le montant total à régler aux impôts. Certains se sont même déjà acquittés de la somme tandis que pour d’autres, le paiement est encore en cours. Toutefois, les propriétaires ayant des logements en location peuvent réclamer à leur locataire une somme se trouvant sur l’avis en question.
A la deuxième page de leur avis de taxe foncière, les propriétaires trouveront la part de leur impôt correspondant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM apparaît dans la cinquième colonne de l’avis d’imposition, à la ligne « Cotisation 2024 ». Cette taxe est perçue par les collectivités locales en contrepartie du service d’enlèvement des ordures ménagères.
Si la taxe foncière incombe exclusivement aux propriétaires, la TEOM doit être acquittée par l’occupant du logement, même temporaire. Les propriétaires sont donc en droit de réclamer cette charge aux locataires. Cette règle s’explique par le fait que c’est l’occupant qui bénéficie directement du service d’enlèvement des ordures ménagères. La loi considère donc qu’il est logique que le locataire en assume le coût.
Les propriétaires disposent de deux options pour récupérer cette taxe auprès de leurs locataires. La première consiste à l’intégrer dans les charges prévisionnelles mensuelles, avec une régularisation lors du bilan annuel des charges. La seconde méthode permet au propriétaire d’adresser directement une demande de remboursement au locataire, en joignant une copie de l’avis de taxe foncière comme justificatif. Le choix entre ces deux options dépend des dispositions prévues dans le contrat de location.
Le calcul de la TEOM repose sur deux critères principaux. Le premier est la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond au loyer annuel théorique que pourrait percevoir le propriétaire. La base de calcul correspond à la moitié de cette valeur locative. Le second critère est le taux fixé par la collectivité locale. Ce taux n’étant pas réglementé au niveau national, le montant peut varier considérablement selon les communes, allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par logement.
