Une nouvelle loi pourrait bouleverser le marché immobilier français. Elle vise à faciliter l’expropriation des logements vacants pour les remettre sur le marché.
La France fait face à un paradoxe immobilier. D’un côté, de nombreux Français peinent à se loger, et de l’autre, plus de trois millions de logements restent inoccupés. Cette situation perdure depuis des décennies et semble s’aggraver au fil des ans, créant des tensions sur le marché immobilier et accentuant les difficultés d’accès au logement.
Dans ce contexte, une nouvelle loi pourrait tout changer. Ce texte, porté par le député des Vosges Stéphane Viry, membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), vise à changer radicalement la gestion des logements vacants en France.
L’idée centrale est de donner aux communes un pouvoir accru pour lutter contre la vacance immobilière. Actuellement, les procédures d’expropriation sont longues et complexes, ce qui freine souvent les initiatives locales. Le texte de Stéphane Viry pourrait simplifier ce processus, permettant une action plus rapide et efficace des municipalités.
Cette proposition de loi, déposée en septembre à l’Assemblée nationale, permettrait aux communes d’exproprier les propriétaires de logements vacants s’ils ne les remettent pas en location ou à la vente dans l’année suivant la vacance. Mais cette mesure ne se limite pas aux seuls logements : les bâtiments à usage non résidentiel, dégradés et inutilisés, pourraient également être concernés s’ils présentent un potentiel pour être transformés en habitations.
De plus, le texte inclut les biens frappés d’un arrêté de péril, c’est-à-dire les logements qui menacent de s’effondrer. Cette disposition vise à accélérer la rénovation de bâtiments dangereux tout en créant de nouvelles opportunités de logement.
Une fois l’expropriation effectuée et après le propriétaire indemnisé, les communes auraient deux options : revendre rapidement le bien ou le réhabiliter pour créer du logement locatif. Un délai de plusieurs mois serait imposé pour mener à bien ces actions.
Pour aider les communes à financer ces opérations, Stéphane Viry prévoit la mise en place d’un fonds de préfinancement par l’État. Ce dispositif permettrait aux municipalités d’agir rapidement, tout en leur laissant un délai de plusieurs mois pour rembourser les sommes avancées.
Si les communes ont théoriquement déjà le droit de réquisitionner les logements vacants, la réalité est bien plus complexe. D’après le site Merci pour l’info, les propriétaires peuvent facilement contourner ces tentatives en affirmant avoir des projets pour mettre fin à la vacance, même si ces projets ne se concrétisent pas toujours.
L’adoption du texte pourrait marquer un tournant significatif dans la politique du logement en France mais cette proposition de loi soulève des questions importantes sur le droit de propriété et l’équilibre entre l’intérêt général et les droits individuels.
