Un propriétaire peut réaliser des centaines voire des milliers d’euros d’économies grâce à ce dispositif méconnu.
Chaque année à partir de la fin août, des millions de Français reçoivent leurs avis de taxe foncière. En 2022, 33 millions de contribuables (des personnes physiques et morales) ont dû payer cet impôt.
Chaque collectivité fixe, au travers d’un vote, le montant de cette taxe. Ainsi, il peut être différent pour chaque commune. En 2024, certaines villes ont vu leur taux exploser, c’est notamment le cas de Nice (+19,18% par rapport à 2023). A l’inverse, pour réduire les dépenses de certains de ses habitants, des communes mettent en place un dispositif méconnu, mais extrêmement intéressant : une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois à cinq ans.
Une économie monstre qui représenterait, si l’on prend les chiffres publiés par le fisc, 587 euros par an pour un propriétaire en Vendée ou 1 027 euros dans le Gard. Toutefois, ces chiffres peuvent énormément varier d’une commune à l’autre. Pourquoi un coup de pouce si fort ? Parce qu’il s’intègre dans l’un des plus grands chantiers du secteur immobilier.
Depuis trois ans, avec la publication de la loi Climat et Résilience, la France investit massivement pour rénover son parc immobilier. En effet, d’après les chiffres du ministère de la Transition écologique, encore aujourd’hui, près de cinq millions de logements sont des passoires énergétiques. Un problème pour la qualité de vie des habitants et pour leur pouvoir d’achat, la consommation de gaz et d’électricité étant bien plus forte dans une passoire énergétique.
Pour inciter les Français à réaliser des travaux parfois lourds, de nombreux dispositifs et aides sont mis en place. On parle ici de Ma Prime Rénov ou de l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permettent de financer plus facilement une rénovation énergétique. Mais des dispositifs locaux existent aussi. C’est le cas de cette exonération de taxe foncière (qui n’est pas une aide, mais bien un cadeau fiscal).
Concrètement en France, plusieurs centaines de collectivités récompensent les propriétaires qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique chez eux. C’est le cas de Massy ou Roubaix, par exemple, d’après les informations de l’agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). L’année suivant la fin des travaux, une exonération partielle (50% minimum) ou totale a lieu pour une durée de trois ans. Un texte fixe les conditions, précisément l’article 1383-0 B du Code général des impôts. Les communes peuvent ensuite choisir de l’appliquer ou non.
Il existe deux façons d’en bénéficier. Premier cas de figure : avoir rénové son logement ancien. Celui-ci doit dater d’avant 1989 et les travaux doivent coûter au moins 10 000 à 15 000 euros. « Pour rénover son logement, même avec un petit appartement, on dépasse vite à de tels montants », précise Pierre Evrard, directeur associé de Synergiec, société spécialisée dans le financement de la rénovation énergétique.
Mais ce dispositif existe aussi pour les logements neufs. Les propriétaires de biens construits après 2009 et labellisés « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » peuvent en bénéficier. « Ce label est aujourd’hui assez courant, mais l’était surtout dans les années 2010 », ajoute Pierre Evrard.
Impossible de connaître les listes exactes des collectivités qui mettent en place ce dispositif. Pour savoir si c’est le cas dans sa commune, il faut tout simplement contacter le centre des impôts fonciers le plus proche.
