Refuser de répondre à sa banque est un droit… Mais cela peut vite se retourner contre soi.
C’est le premier à prendre la poussière, ce courrier de la banque avec ces questions un peu trop indiscrètes. Patrimoine, famille, ressources, la banque a parfois le nez un peu trop penché sur les affaires de ses clients. On serait tenté de le jeter à la poubelle, mais est-ce une bonne idée ?
Dans le petit monde des passionnés du secteur financier, c’est une affaire qui a fait un peu de bruit. En décembre 2023, le médiateur de l’AMF, l’autorité des marchés financiers, raconte l’histoire d’un homme, Monsieur L, qui du jour au lendemain n’avait plus « accès à son espace client ». La raison ? Il a refusé de répondre aux sollicitations de sa banque.
Officiellement, la banque a interrogé ce monsieur sur son profil d’investisseur, ce que ce dernier peut refuser. Selon l’UFC-Que Choisir, si le client ne répond pas à ce genre de demande, la seule conséquence pour la banque est de ne pas lui donner de conseils.
En réalité dans cette affaire, la banque a avancé visage masqué. Ce qu’elle n’a pas dit, c’est que dans cette demande d’information, il y avait un objectif officieux : évaluer le profil investisseur mais surtout vérifier si ce client respecte bien les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Refuser de telles sollicitations peut avoir de graves conséquences. Pour des raisons similaires, un lecteur du journal Le Particulier, raconte que sa banque « a clôturé tous ses comptes ».
Bien que les banques ne doivent pas interférer dans les affaires de leurs clients, elles sont obligées de vérifier que ces derniers respectent les lois, notamment celles contre le financement du terrorisme ou l’évasion fiscale. Si la banque estime ne pas avoir assez d’informations sur un client, elle peut être contrainte de rompre la relation d’affaires, c’est-à-dire de fermer l’accès à ses, comme l’explique l’UFC-Que Choisir.
« Par ailleurs, lorsque les systèmes de surveillance des établissements détectent des opérations atypiques, ces derniers peuvent interroger leur client sur l’origine ou la destination des fonds pour lever le doute. Il est donc important de répondre à ces demandes », nous fait savoir un agent de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Avant d’envoyer balader son conseiller, il faut donc rester vigilant et bien connaître les véritables intentions de la banque. « Il est primordial que les investisseurs aient pleinement conscience des conséquences d’un défaut de réponse de surcroît quand une unique collecte de données vise à satisfaire les deux objectifs en même temps comme l’a illustré ce dossier. Il est donc important que les banques puissent informer leurs clients de ces conséquences distinctes », conclut le médiateur.
De plus et sauf dans certains cas très particuliers, une banque a le droit « de mettre fin à sa relation avec un client sans avoir à le motiver », précise UFC-Que Choisir. Mais elle doit le prévenir et respecter un délai de deux mois minimum avant la clôture du compte. C’est ce qu’il s’est finalement passé à la suite du témoignage partagé par l’autorité des marchés financiers.
