Les retraités et les parents utilisent souvent leur assurance-vie comme moyen de transmettre des dons à leurs héritiers ou leurs proches. Néanmoins, une date fatidique doit être prise en compte.
Retraités et parents utilisent souvent les assurances-vie pour transmettre de l’argent à leurs proches. Cependant, ils doivent se montrer particulièrement vigilants face au calendrier et garder une date bien précise en tête. Faute de quoi les héritiers risquent de payer très cher.
En France, selon la Banque de France, 18 millions de personnes détiennent un contrat d’assurance-vie, destinés à 38 millions de bénéficiaires. Ces chiffres font de l’assurance-vie l’un des placements financiers les plus prisés par les ménages français. Ce placement est particulièrement utilisé par les parents et les retraités, car les contrats d’assurance-vie offrent un avantage non-négligeable en matière de succession.
En effet, l’assurance-vie est un contrat par lequel une personne stocke une épargne auprès d’un assureur, qui s’engage en contrepartie à verser la somme à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Le versement peut, par exemple, survenir après le décès d’un assuré. Lors de la transmission d’une assurance-vie suite à un décès, les sommes versées aux bénéficiaires sont exonérées de droits de succession, dans certaines limites.
Prenons l’exemple de deux foyers : Jeanne laisse à son décès une somme de 150 000 euros à son enfant unique. Ce dernier paie 8 194 euros de droits de succession sur les valeurs mobilières. En revanche, Jean laisse à son enfant unique une assurance-vie dotée d’un montant de 150 000 euros. L’enfant ne paye strictement aucuns frais de succession, du moins à une condition.
En effet, il est important de noter que l’exonération de frais de succession n’est possible que si les sommes ont été versées sur le contrat d’assurance-vie avant que le souscripteur n’atteigne l’âge de 70 ans. De plus, cette exonération ne porte que sur les intérêts des sommes versées avant cet âge et sur la partie des primes inférieure à 152 000 euros par bénéficiaire.
Malgré ces avantages en matière de succession, les montants détenus sur des contrats d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017, les gains sont imposables à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif en fonction de la durée de détention (35 %, 15 %, 7,5 %) auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les contrats ouverts après le 27 septembre 2017, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % pour les contrats de moins de 8 ans. Pour les contrats de plus de 8 ans, les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) et sont taxés à 7,5 % pour la part des primes inférieures à 150 000 euros, et à 12,8 % pour la part excédant 150 000 euros, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Les épargnants ont toutefois la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
