Des habitants sanctionnés pour une poubelle mal placée, des amendes qui grimpent jusqu’à 750 euros et même un enfant de 4 ans verbalisé.
L’histoire a fait le tour de la presse française. Un enfant de quatre ans a reçu une amende de 145 euros pour n’avoir pas respecté les règles de déchets de sa ville, Metz. Sa faute : avoir déposé son sac de déchets à côté d’un point de collecte et non à l’intérieur, faisant de ce déchet un « dépôt sauvage ». La mairie a retrouvé le nom du petit en fouillant son sac, une initiative légale. Face aux contestations du père, la mairie a finalement adressé l’amende à un autre nom qui figurait dans le sac.
Cette histoire n’est pas un cas isolé. Régulièrement, des faits similaires font la une des journaux locaux, révélant la rigueur avec laquelle certaines municipalités appliquent les règlements relatifs à la collecte des déchets. Car oui, recevoir une amende à cause de ses poubelles est tout à fait possible.
La législation en matière de gestion des déchets est stricte. Selon l’article R632-1 du Code pénal, le non-respect des conditions de collecte des déchets est passible d’une amende de 35 euros, qui peut être majorée à 75 euros si elle n’est pas réglée dans les 45 jours. Cette contravention s’applique notamment lorsque vous ne respectez pas les jours et horaires de collecte, que vous utilisez des contenants inadaptés, ou que vous présentez à la collecte des déchets qui devraient être apportés en déchetterie.
L’abandon de déchets dans la rue (sur la voie publique ou privée) est habituellement sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant atteindre 375 euros en cas de retard de paiement. Si vous ne payez pas ou contestez cette amende, le juge peut décider d’une sanction allant jusqu’à 750 euros.
Mais ce n’est pas tout. Laisser votre bac à ordures ménagères en permanence sur le trottoir vous expose également à une amende pouvant atteindre 750 euros. C’est le cas par exemple si, par commodité, vous gardez votre poubelle sur la voie publique en dehors des jours de collecte. Cette pratique est considérée comme un encombrement permanent de la voie publique selon l’article R644-2 du Code pénal.
Depuis le 1er janvier 2025, les règles se sont encore durcies dans certaines collectivités. Par exemple, il est désormais interdit de jeter des textiles dans les poubelles ordinaires. Les vêtements, linges de maison, chaussures ou sacs à main doivent être déposés dans des points de collecte spécifiques.
Dans une note adressée à ses membres, l’Association des maires de France invite d’ailleurs les collectivités à « faire respecter » scrupuleusement les règles communales en matière de gestion des déchets, en s’appuyant notamment sur l’article R632-1 du Code pénal. Plusieurs communes ont déjà constitué des « brigades propreté » chargées de sensibiliser les habitants, traquer les infractions et verbaliser les contrevenants.
