Les propriétaires comme les locataires risquent de payer 1 500 euros d’amende.
Les propriétaires et les locataires sont tous concernés. D’autant plus s’ils habitent dans certaines régions françaises bien précise. En cause, un nouveau décret entré en vigueur le 1er janvier dernier impose des obligations strictes aux personnes ayant un jardin accolé à leur logement. Si la nouvelle règlementation n’est pas respectée, les habitants risquent une amende particulièrement salée.
Cette mesure fait suite à la multiplication des incendies survenues en France ces dernières années. Sous l’effet du réchauffement climatique et des sècheresses, de nombreux départements français sont victimes de feux dévastateurs. Ces catastrophes ravagent la faune, la flore et conduisent des milliers de personnes à évacuer leur logement afin d’échapper aux flammes et aux fumées toxiques. Nous avons tous en tête les images des incendies survenus en Gironde, dans le Var et en Corse il y a 2 ans à peine…
La nouvelle réglementation concerne donc tous les terrains situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier, de landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie. Les propriétaires et, dans certains cas, les locataires sont tenus de débroussailler leur terrain sur une distance minimale de 50 mètres autour de leur habitation. Cette distance peut être portée à 100 mètres sur décision de la mairie ou de la préfecture.
Le débroussaillage implique l’élimination des végétaux les plus inflammables : herbes sèches, branchages morts et arbustes trop denses. Ces travaux visent à créer une zone de sécurité autour des habitations. Le décret impose également de nouvelles obligations dans le domaine immobilier. Les annonces de vente ou de location dans les zones à risque doivent désormais mentionner explicitement le risque d’incendie et l’obligation de débroussaillage. Un document officiel, « l’état des risques et pollutions », doit être présenté dès la première visite et joint au compromis de vente ou au bail locatif.
Les sanctions prévues en cas de non-respect de ces obligations sont particulièrement dissuasives. Outre une contravention de base de 1 500 euros, les contrevenants s’exposent à une amende administrative de 50 euros par mètre carré non débroussaillé après mise en demeure de la mairie. Les compagnies d’assurance peuvent également majorer la franchise « incendie » jusqu’à 5 000 euros en cas de sinistre.
Les conséquences peuvent être encore plus graves si un incendie parti d’un terrain non débroussaillé cause des dommages aux propriétés voisines. Dans ce cas, le propriétaire risque une amende pouvant atteindre 15 000 euros, assortie d’une peine d’emprisonnement. Pour les locataires, la situation dépend des clauses de leur bail. Si celui-ci le stipule expressément, l’obligation de débroussaillage peut leur incomber.
Les régions les plus concernées sont celles du pourtour méditerranéen, notamment la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie et la Corse. La Nouvelle-Aquitaine, particulièrement le massif des Landes, n’est pas épargnée par cette mesure. Pour identifier les zones soumises à cette obligation, le site gouvernemental géorisques.gouv.fr propose une carte interactive permettant aux propriétaires de vérifier si leur terrain est concerné.
